J.O. Numéro 34 du 10 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02110

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 janvier 1998 portant habilitation d'oeuvres d'adoption


NOR : MAEF9810000A





Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 1998, l'oeuvre d'adoption Médecins du monde, 68, rue Marcadet, 75018 Paris, reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Chine.